Processus d'importation en Côte d'Ivoire
Le processus d'importation en Côte d'Ivoire fait intervenir quatre entités :
- L'importateur
- Le commissionnaire agréé en douane
- La douane
- Les structures habilitées à octroyer les autorisations et licences
L'importateur
Par importateur, nous désignons le propriétaire ou le destinataire final de la marchandise. Celui-ci peut être une personne morale ou physique.
Il est tenu par l'obligation de fournir une fiche de code valide et enregistrée dans le système informatique de la douane.
La fiche de code est un document récapitulatif des informations relatives à un importateur. Elle permet d'identifier de manière juridique l'importateur auprès de la douane.
A cette fiche de code, l'importateur devra fournir les documents concernant sa marchandise importée ( facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, autorisation préalable, licence d'importation etc..)
Le commissionnaire agréé en douane
Il est le représentant de l'importateur auprès de la douane. Il receptionne la fiche de code et les documents de l'importateur, les analyse et procède à l'établissement de la déclaration douane.
La déclaration douane permet de confirmer les informations de la marchandise dans le système informatique de la douane (nature, poids, destinataire, expéditeur, valeur etc..)
Une fois cette déclaration douane validée, il la dépose physiquement au service de douane approprié pour un contrôle.
Le commissionnaire agréé en douane est juridiquement responsable de toutes les informations portées sur la déclaration douane.
La Douane
Il s'agit de l'organe étatique qui vérifie la conformité des marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire.
De ce fait, pour chaque importation, la douane reçoit en amont la documentation transmise par le commissaire agréé en douane. (Délai : 2 jours)
Elle valide les données liées à l'importateur, à la valeur et à la nature de la marchandise.
Ces informations validées autorisent automatiquement le commissionnaire agréé en douane à procéder à l'édition de la déclaration douane.
En aval, elle procède à une vérification documentaire et/ou physique des colis avant de donner son autorisation de sortie à travers le "Bon à Enlever" (Délai : 2 jours)
Les structures habilitées à octroyer les autorisations et licences
Pour certaines marchandises, une autorisation ou licence d'importation est requise.
Il s'agit des produits pharmaceutiques, des antennes, des produits du textile etc...
Merci de nous consulter pour avoir la liste exhaustive et confirmer que votre marchandise n'est pas soumis à une autorisation.
